Le Dopage et la Loi :
Le CPLD, Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage, est une administration indépendante du ministère des Sports qui a des pouvoirs de sanctions, et d'initiation de travaux de recherche à travers une commission scientifique.
Tout sportif, avant d’être licencié ou de participer à une compétition sportive doit passer des examens et des contrôles anti-dopage pour s’assurer que le sportif n’a pas pris de produits dopants.
Tout médecin de sportif ayant été contrôlé positif aux tests de dopages doit remettre tous les dossiers médicaux concernant le sportif à un médecin officiel spécialisé dans la lutte contre le dopage.
Les sanctions contre le prescripteur des dopes sont plus élevées que celles du consommateur (7 ans de prison ferme et 1 million de francs d’amende).
La France fut l’une des premières nations européennes à faire des lois l’encontre du dopage dans le domaine du sport. Cette législation poursuit deux buts majeurs : s’assurer de l’éthique du sport en empêchant au maximum la tricherie et protéger la santé des sportifs. Ces lois concernent principalement les sportifs professionnels et de haut niveau. Cette loi n’affecte pas le dopage dans d’autres domaines que le sport.
Légalement, la loi interdit tout types de dopages dans le sport:
- la loi du 5 avril 2006 renforce les actions contre le dopage.
- L’article L232-9 : "l'interdiction faite à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier les capacités."
Dans la pratique, régulièrement après des matchs quelque soit la discipline, les joueurs ou coureurs ayant les plus impressionnés font des contrôles urinaires pour vérifier qu'ils ne se dopent pas avec des substances illégales.
Si le test s’avère positif alors l’athlète sera condamné à une sanction plus ou moins grave selon la quantité et la qualité du dopage.
Dans ce dernier cas, l’athlète peut décider de faire appel à la décision, il a alors jusqu’à 4 mois pour le faire.
Sanctions pour un sportif non professionnel:
Si c’est la 1ère fois qu’il est contrôlé positif, alors il encourra de 2 à 6 ans de suspension. Mais s’il s’agit de la 2ème fois il écopera d'une suspension pouvant aller de 4 ans jusqu'à la perpétuité.
Sanctions pour un athlète professionnel:
1ère fois: Dans les cas les plus légers, un avertissement peut être formulé à son égard, mais le sportif peut aussi être suspendu pour une durée d'un an.
2ème fois: entre 2 et 6 ans de suspension.
3ème fois: entre 4 ans de suspension et suspension a vie.
Si un trafiquant se fait intercepter il sera victime de 4 ans de prison et d’une amande de 75.000€.